Voiture immatriculée à l'étranger
Assurance ukrainienne pour votre voiture : la responsabilité civile obligatoire pour entrer en Ukraine
Vous partez en Ukraine avec une voiture immatriculée en France ou dans un autre pays ? En Ukraine, l'assurance de responsabilité civile automobile est obligatoire, et les gardes-frontières la contrôlent avant de laisser entrer la voiture (loi n° 3720-IX, art. 9). Il vous faut soit une carte verte valable en Ukraine, soit une police ukrainienne pour toute la durée du séjour, à partir de 15 jours. Le formulaire ci-dessous est en anglais, et notre conseiller répond en anglais.
- Durées de 15 jours à 1 an
- Police électronique par e-mail
- Vérification par la plaque dans la base MTSBU
Le prix est individuel : il dépend de la durée, du véhicule et de l'âge du conducteur, à partir de 1 500 UAH (≈ 30 €). Le gestionnaire calcule le montant exact à partir de votre demande.
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En détail
L'assurance auto est-elle obligatoire en Ukraine ?
Oui. Seuls les véhicules assurés peuvent circuler sur les routes ukrainiennes (loi n° 3720-IX, art. 7, al. 1). Il s'agit de l'assurance obligatoire de responsabilité civile : elle couvre les dommages que vous causez aux autres et à leurs biens, mais elle ne paie pas la réparation de votre propre voiture.
Quand la voiture entre en Ukraine à titre temporaire, la loi oblige le conducteur qui l'a fait entrer à souscrire une police ukrainienne (« nationale ») avant d'entrer sur le territoire, sauf si la voiture a déjà une carte verte valable en Ukraine (art. 7, al. 1). La police ukrainienne ne couvre que l'Ukraine (art. 6) ; hors du pays, c'est votre propre assurance qui s'applique.
Ce qui est contrôlé à la frontière
Le Service national des gardes-frontières contrôle l'assurance de chaque voiture, quel que soit son pays d'immatriculation (art. 9, al. 1). La vérification se fait par la plaque dans la base de données du Bureau ukrainien d'assurance automobile (MTSBU) : une police électronique suffit, pas besoin de papier.
Si le conducteur n'a ni carte verte valable en Ukraine ni police ukrainienne pour tout le séjour, la voiture n'entre pas en Ukraine (art. 9, al. 3). Concrètement, il faut sortir de la file, souscrire une police et refaire la queue : mieux vaut donc l'avoir au plus tard la veille. Si la police ukrainienne contrôle une voiture sans contrat valable, c'est une amende au titre de l'article 126 du Code des infractions administratives ; et si vous causez un accident sans assurance, les dommages risquent de rester à votre charge.
Carte verte ou police ukrainienne ?
Si votre assureur vous a délivré une carte verte, regardez la liste des pays. Si l'Ukraine (code UA) n'est pas barrée, la carte vous sert d'attestation d'assurance en Ukraine aussi (art. 9, al. 2) et rien d'autre n'est nécessaire. Si UA est barré ou si vous n'avez pas de carte verte, souscrivez une police ukrainienne pour le voyage.
Pour combien de temps ?
Les automobilistes ukrainiens prennent une police de six mois ou d'un an. Pour une voiture immatriculée à l'étranger et présente temporairement en Ukraine, la loi admet aussi des durées courtes, calées sur le séjour (art. 11, al. 7) :
- 15 jours
- 21 jours
- 1, 2, 3, 4 ou 5 mois
- 6 mois ou 1 an
Choisissez une durée qui couvre tout le voyage, retour jusqu'à la frontière compris. Le prix dépend de la voiture, de la durée et de l'assureur : le conseiller vous l'indique une fois qu'il connaît votre véhicule.
Comment l'obtenir avec WOC
- Remplissez le formulaire de cette page : un téléphone ou un e-mail suffit. La plaque, le pays, la date d'entrée et la durée sont facultatifs, mais avec eux la réponse est plus précise.
- Le conseiller répond en anglais, par e-mail, WhatsApp, Telegram, Viber ou par téléphone, comme vous préférez.
- Pour la police, il faut la plaque et le pays d'immatriculation, les données du certificat d'immatriculation (marque, modèle, année, cylindrée), les données du passeport du souscripteur et une adresse e-mail. Ni numéro fiscal ukrainien ni téléphone ukrainien ne sont nécessaires.
- La police est émise par une compagnie d'assurance ukrainienne. En Ukraine, ces contrats sont uniquement électroniques (art. 11, al. 1) : vous la recevez par e-mail au plus tard au début de sa validité (art. 11, al. 5), et elle figure dans la base MTSBU consultée par les gardes-frontières.
Vérifiez la police avant de partir : sur le site du MTSBU, vous voyez gratuitement, par la plaque, si la voiture a un contrat valable à une date donnée.
Questions et réponses
Une voiture immatriculée en France doit-elle être assurée en Ukraine ?
Oui, sauf si elle a une carte verte valable en Ukraine. À l'entrée, une voiture immatriculée à l'étranger doit avoir cette carte verte ou une police ukrainienne pour tout le séjour ; sinon, les gardes-frontières ne la laissent pas passer (loi n° 3720-IX, art. 9). Laissez une demande au conseiller via le formulaire de cette page.
Ma carte verte est-elle valable en Ukraine ?
Regardez la liste des pays sur le certificat. Si le code UA n'est pas barré, la carte verte est valable en Ukraine (art. 9, al. 2). Si UA est barré ou absent, il vous faut une police ukrainienne. Laissez une demande au conseiller via le formulaire de cette page.
Quelle est la durée minimale de la police ?
15 jours. Pour une voiture immatriculée à l'étranger et présente temporairement en Ukraine, la loi admet aussi 21 jours et de 1 à 5 mois, en plus des 6 mois et 1 an habituels (art. 11, al. 7). Laissez une demande au conseiller via le formulaire de cette page.
Faut-il une police papier ?
Non. En Ukraine, ces contrats sont conclus uniquement sous forme électronique (art. 11, al. 1), et la police et les gardes-frontières les vérifient dans la base MTSBU par la plaque. La police sur le téléphone suffit. Laissez une demande au conseiller via le formulaire de cette page.
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La police couvre-t-elle le conducteur ou la voiture ?
La voiture. La police ukrainienne n'a pas de liste de conducteurs : est assurée toute personne qui utilise la voiture légalement (loi n° 3720-IX, art. 1), donc un ami peut aussi conduire. Laissez une demande au conseiller via le formulaire de cette page.
Dans quelle langue répond le conseiller ?
En anglais. Le formulaire de cette page est en anglais ; indiquez un téléphone ou un e-mail et, si vous le souhaitez, comment vous préférez être contacté : WhatsApp, Telegram, Viber, appel ou e-mail. Laissez une demande au conseiller via le formulaire de cette page.
Peut-on acheter l'assurance ukrainienne en ligne avant le départ ?
Oui, et la loi l'exige même : pour une voiture qui entre temporairement en Ukraine, le contrat doit être conclu avant l'entrée (loi n° 3720-IX, art. 7). La police est électronique et vous pouvez fixer sa date de début au jour où vous passez la frontière. L'essentiel est qu'à ce moment-là le contrat figure déjà dans la base de données du MTSBU : l'assureur l'y enregistre une fois le paiement intégral effectué. Laissez une demande au conseiller via le formulaire de cette page.
Peut-on acheter l'assurance à la frontière ?
Mieux vaut ne pas compter dessus. Les gardes-frontières vérifient la police dans la base du MTSBU et, s'ils ne la trouvent pas, ne laissent pas entrer la voiture (art. 9, al. 3) : il faut alors sortir de la file et la refaire. Réglez la police avant le voyage, de préférence au moins la veille. Laissez une demande au conseiller via le formulaire de cette page.
Je suis déjà en Ukraine. Puis-je encore souscrire une police ?
Oui. Si votre carte verte ou votre police arrive bientôt à échéance, le nouveau contrat doit commencer au plus tard le lendemain du dernier jour de l'ancien, pour ne laisser aucun jour sans assurance. Il est interdit de circuler en Ukraine sans contrat valable : c'est passible d'une amende (article 126 du Code des infractions administratives). Indiquez en première ligne de la demande que la voiture est déjà en Ukraine et quand votre assurance actuelle expire. Laissez une demande au conseiller via le formulaire de cette page.
Que se passe-t-il si je roule en Ukraine sans assurance ?
Vous risquez une amende et, en cas d'accident, de payer les dégâts de votre poche. La police sanctionne la conduite sans assurance au titre de l'article 126 du Code des infractions administratives ; si vous causez un accident sans assurance, le MTSBU indemnise les victimes puis peut vous réclamer cet argent (loi n° 3720-IX, art. 37). À la frontière, une voiture sans police n'entre même pas. Laissez une demande au conseiller via le formulaire de cette page.
Quels documents faut-il pour assurer la voiture en Ukraine ?
Le certificat d'immatriculation et le passeport suffisent. Il nous faut la plaque et le pays d'immatriculation, la marque, le modèle, l'année et la cylindrée, les données du passeport du souscripteur ainsi qu'une adresse e-mail où arrivera la police électronique. Ni numéro fiscal ukrainien ni téléphone ukrainien ne sont nécessaires. Laissez une demande au conseiller via le formulaire de cette page.
À partir de quand la police est-elle valable ?
À partir de la date et de l'heure indiquées sur la police, à condition que le contrat figure déjà dans la base du MTSBU à ce moment-là. L'assureur l'enregistre après le paiement intégral et vous envoie la police par e-mail au plus tard à son entrée en vigueur (art. 11, al. 5). Mieux vaut donc s'y prendre à l'avance, au moins la veille du passage de la frontière. Laissez une demande au conseiller via le formulaire de cette page.
La voiture est une location ou appartient à un ami. Puis-je l'assurer ?
Oui. La loi fait peser l'obligation d'assurance sur la personne qui introduit temporairement la voiture en Ukraine, et pas seulement sur le propriétaire inscrit sur le certificat d'immatriculation (art. 7). Vérifiez d'abord la carte verte du loueur ou du propriétaire : si UA n'est pas barré, aucune autre police n'est nécessaire. La police ukrainienne est attachée à la voiture et couvre donc toute personne qui la conduit légalement (art. 1). Laissez une demande au conseiller via le formulaire de cette page.
Peut-on souscrire la police pour un mois ou pour un an ?
Oui. Pour une voiture immatriculée à l'étranger, vous pouvez choisir 1, 2, 3, 4 ou 5 mois, ainsi que 6 mois ou un an (art. 11, al. 7). Le contrat prend fin à 24 h à la date qui y figure (art. 11, al. 3) : le jour de sortie doit donc être couvert lui aussi — prévoyez un peu de marge. Laissez une demande au conseiller via le formulaire de cette page.
Que faire en cas d'accident en Ukraine ?
Arrêtez-vous, évitez que les dégâts s'aggravent et échangez avec l'autre conducteur noms, adresses, assureurs et numéros de contrat ; prévenez votre assureur dans les 3 jours ouvrables (loi n° 3720-IX, art. 31). Si seules deux voitures assurées sont endommagées, que personne n'est blessé ni en état d'ivresse et que les conducteurs sont d'accord, vous pouvez remplir un constat amiable papier sans la police ; la version électronique ne fonctionne qu'avec deux polices ukrainiennes. Dans les autres cas, appelez la police. Laissez une demande au conseiller via le formulaire de cette page.